Un constat: Une justice étatique maltraitante et parfois incompétente : -Bonjour, je voudrais saisir la justice parce que je suis en litige avec mon voisin. -Bin, vous allez voir un huissier ou un avocat. Au revoir. -.... A l'audience: -Monsieur, vous avez assigné par huissier. Votre adversaire demande un renvoi vous allez devoir revenir à [...]
conseil-constit Le Conseil Constitutionnel a rendu une Décision n° 2018-717/718 QPC le 6 juillet 2018, par laquelle il reconnaît que la fraternité, issue de la devise de la France mais également mentionné à l'article 2 de la Constitution, est un principe à valeur constitutionnelle. En conséquence, le législateur, rédacteur de la loi, doit prendre en [...]
La Convention Internationale des Droits de l'Enfant de 1989 est reproduite ci-après pour ne pas oublier que l'enfant est un adulte en devenir et n'est pas à la disposition/merci des adultes. La France fait l'objet de rapports critiques du comité de l'ONU chargé de vérifier l'application de cette Convention: la France ne fait rien pour [...]
Lorsque des particuliers ont fait construire leur logement ou sont propriétaires d'un immeuble (appartement par exemple) construit depuis moins de deux ou dix ans et que surviennent des désordres - infiltrations, fissures, etc... - un recours est possible puisque l'immeuble est sous garantie. Attention, toutefois, à ne pas laisser expirer le délai de la garantie prévue par la [...]
